En bref
Pour vendre un bien à Ténérife, il vous faut votre pièce d'identité et votre NIE, le titre de propriété (escritura), une nota simple récente, le certificat de performance énergétique, le dernier avis d'IBI, un certificat de la copropriété attestant que vous êtes à jour de vos charges, et des factures récentes d'eau et d'électricité. Selon le bien, la cédula de habitabilidad ou la licence de première occupation peut aussi être exigée.
La liste de contrôle
- Passeport ou pièce d'identité et NIE de chaque propriétaire.
- Titre de propriété (escritura). Une copie suffit pour commencer ; le notaire demandera ce dont il a besoin.
- Nota simple du Registro de la Propiedad (registre foncier). Elle indique les propriétaires, la description du bien et toute hypothèque ou charge. Le notaire la vérifie à nouveau avant la signature.
- Certificat de performance énergétique (certificado de eficiencia energética). Obligatoire pour faire de la publicité et pour vendre ; la classe énergétique doit figurer dans l'annonce.
- Dernier avis d'IBI (taxe foncière communale), prouvant qu'il est payé.
- Certificat de la copropriété attestant que vous êtes à jour de vos charges. Le notaire le demande à la signature.
- Factures récentes (eau, électricité) pour transférer les contrats.
- Cédula de habitabilidad (certificat d'habitabilité) ou licence de première occupation, lorsque la mairie l'exige pour le bien.
Seulement dans certains cas
- Prêt hypothécaire : le décompte de la banque indiquant le montant nécessaire pour le solder le jour de la signature.
- Location touristique : les données d'enregistrement et la situation de la licence. Voir vendre avec une licence de location touristique.
- Bien hérité : l'acceptation de la succession, inscrite au nom des héritiers. Voir vendre un bien hérité.
- Travaux ou extensions : les permis ou la régularisation, pour que le bien corresponde à ce qui est inscrit.
- Vente depuis l'étranger : une procuration si quelqu'un signe à votre place.
Pourquoi il vaut la peine de s'y prendre tôt
Les acheteurs, leurs avocats et les banques demandent ces documents. Les avoir prêts dès le premier jour montre que le bien est en règle, évite les mauvaises surprises après une offre et raccourcit le délai jusqu'au notaire. Lorsque vous déposez votre bien chez nous, nous vérifions ce qui manque et vous aidons à le demander.
Les questions que nous posent les propriétaires
Puis-je publier une annonce sans certificat énergétique ?
Non. La classe énergétique doit être disponible dès la mise en publicité du bien : c'est donc l'une des premières choses à prévoir.
Où obtenir une nota simple ?
Auprès du Registro de la Propiedad, en ligne ou sur place. Elle coûte quelques euros et est généralement délivrée rapidement.
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles évoluent : faites vérifier votre situation par un notaire, un avocat ou un conseiller fiscal avant de signer.