En bref
La plusvalía municipal est un impôt local sur l'augmentation de valeur du terrain sur lequel se trouve un bien, payé à la mairie lors de la vente. En cas de vente, c'est le vendeur qui la paie. Si le vendeur ne réside pas en Espagne, l'acheteur la règle pour son compte et la déduit normalement du prix. En l'absence de plus-value réelle, aucun impôt n'est dû.
Ce qui est taxé
Son nom officiel est Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana. Il s'applique aux terrains urbains et concerne donc les appartements, maisons et villas situés en ville et dans les stations balnéaires. Chaque commune fixe ses propres coefficients et son taux dans les limites nationales : un même appartement peut donc payer des montants différents à Adeje, Arona ou Santa Cruz.
Qui paie
- En cas de vente, le vendeur.
- Si le vendeur ne réside pas en Espagne, l'acheteur la paie pour son compte. En pratique, le montant est retenu sur le prix chez le notaire.
- Le contrat peut prévoir autre chose, mais la mairie se tournera toujours vers la personne désignée par la loi.
Deux méthodes de calcul
Depuis la réforme de 2021, l'impôt peut être calculé selon deux méthodes, et le vendeur peut choisir la moins élevée :
- Méthode objective : la valeur cadastrale du terrain multipliée par un coefficient qui dépend du nombre d'années de détention du bien.
- Méthode de la plus-value réelle : fondée sur la différence effective entre le prix de vente et le prix d'achat, appliquée à la part de la valeur correspondant au terrain.
Si vous pouvez démontrer qu'il n'y a aucune plus-value (vous avez vendu au même prix ou moins cher que vous avez acheté), aucun impôt n'est dû. Conservez les deux actes pour le prouver.
Délai
Pour une vente, l'impôt est normalement déclaré et payé à la mairie dans les 30 jours ouvrables suivant l'acte. De nombreuses mairies de Ténérife permettent de le déclarer en ligne ou par l'intermédiaire du notaire.
Chaque mairie publie sa propre ordonnance fiscale. Nous pouvons l'estimer dans le cadre de votre estimation ; un conseiller fiscal peut confirmer le montant exact.
Les questions que nous posent les propriétaires
Dois-je payer la plusvalía si je vends à perte ?
Non. Si le prix de vente est égal ou inférieur au prix d'achat, il n'y a pas de plus-value et aucun impôt n'est dû. Vous aurez besoin des actes pour le prouver.
La plusvalía est-elle la même chose que l'impôt sur la plus-value ?
Non. La plusvalía est un impôt local sur la valeur du terrain, payé à la mairie. L'impôt sur la plus-value réalisée est un impôt d'État distinct.
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles évoluent : faites vérifier votre situation par un notaire, un avocat ou un conseiller fiscal avant de signer.