En bref
Avant de pouvoir vendre un bien hérité à Ténérife, les héritiers doivent accepter la succession devant notaire, payer ou régulariser l'impôt sur les successions et la plusvalía municipal, et inscrire le bien à leur nom au Registro de la Propiedad. Il peut ensuite être vendu comme n'importe quel autre logement, avec l'accord de tous les héritiers.
Étape 1 : les documents de la succession
- Acte de décès.
- Certificat des dernières volontés (certificado de últimas voluntades), qui indique s'il existe un testament espagnol.
- Une copie du testament ou, à défaut, une déclaration d'héritiers.
- Titre de propriété du bien et NIE de chaque héritier.
Étape 2 : accepter la succession
Les héritiers signent devant notaire un acte d'acceptation et de partage de la succession, qui établit qui hérite de quoi. S'il y a plusieurs héritiers, tous comparaissent, en personne ou par procuration.
Étape 3 : les impôts liés à la succession
- Les droits de succession (Impuesto sobre Sucesiones) sont gérés par les Canaries. Les proches parents comme le conjoint, les enfants et les parents bénéficient d'un abattement quasi total : dans de nombreuses successions familiales, le montant dû est donc très faible. La déclaration reste obligatoire, normalement dans les six mois suivant le décès.
- La plusvalía municipal est également due sur la succession, à payer à la mairie de la commune où se trouve le bien. Voir la plusvalía municipal expliquée.
Étape 4 : l'inscription au nom des héritiers
Une fois les impôts déclarés, l'acte d'acceptation est inscrit au Registro de la Propiedad. Dès lors, la nota simple mentionne les héritiers comme propriétaires et le bien est prêt à être vendu.
Étape 5 : vendre
Tous les propriétaires doivent consentir à la vente et signer, directement ou par procuration. La valeur déclarée dans la succession devient la valeur d'acquisition pour le calcul d'une éventuelle plus-value : une vente peu après l'héritage dégage donc souvent une plus-value faible, voire nulle. Les héritiers qui ne sont pas résidents fiscaux en Espagne sont soumis à la retenue de 3 %.
Chaque succession est différente. Un notaire ou un avocat doit vous accompagner pour l'acceptation ; nous pouvons estimer le bien très tôt pour que la valeur déclarée corresponde au marché.
Les questions que nous posent les propriétaires
Puis-je vendre avant que la succession soit inscrite ?
En pratique, non. L'acheteur et le notaire ont besoin que les héritiers figurent comme propriétaires : l'acceptation et l'inscription passent donc en premier.
Et si l'un des héritiers ne veut pas vendre ?
Tous les propriétaires doivent être d'accord. Les héritiers peuvent racheter les parts des autres ; si aucun accord n'est possible, un avocat peut vous expliquer les options.
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles évoluent : faites vérifier votre situation par un notaire, un avocat ou un conseiller fiscal avant de signer.