En bref
Vous pouvez vendre votre bien à Ténérife sans habiter en Espagne. Il vous faut votre NIE, les documents du bien et une signature devant un notaire espagnol, en personne ou par l'intermédiaire d'une personne à qui vous donnez procuration. L'acheteur retient 3 % du prix pour l'administration fiscale, somme que vous régularisez par une déclaration d'impôt après la vente.
1. Préparez les documents
La plupart des retards dans une vente viennent des documents, pas des acheteurs. Avant la mise en vente, rassemblez :
- Votre NIE (numéro d'identification des étrangers) et votre passeport.
- Le titre de propriété (escritura) et une nota simple récente (extrait du Registro de la Propiedad).
- Le certificat de performance énergétique, obligatoire pour faire de la publicité pour le bien.
- Le dernier avis d'IBI (taxe foncière) et des factures récentes d'eau et d'électricité.
- Un certificat de la copropriété attestant que vous êtes à jour de vos charges.
Notre guide sur les documents nécessaires pour vendre les détaille un par un.
2. Choisissez comment vous signerez
La vente se conclut par la signature de l'acte de vente devant notaire. Deux options s'offrent à vous :
- Signer en personne à Ténérife le jour de la vente.
- Signer par procuration (poder notarial). Vous la donnez chez un notaire espagnol, dans un consulat d'Espagne ou chez un notaire de votre pays avec l'apostille de La Haye, et une personne de confiance signe à votre place.
La procuration est courante et vous évite un déplacement. Faites-la établir spécifiquement pour la vente afin qu'elle soit acceptée sans difficulté.
3. Prix, mise en marché et offres
Un prix réaliste, fixé au regard des ventes locales récentes, attire rapidement des acheteurs sérieux. Nous estimons le bien, préparons l'annonce et la publions sur Idealista et les autres grands portails, et l'envoyons aux meilleures agences de Ténérife. Vous gardez un seul interlocuteur pour toutes les demandes.
Une fois l'acheteur trouvé, il est d'usage de signer un contrat privé de réservation ou d'arrhes (souvent appelé contrato de arras) avant le passage chez le notaire. Lisez bien ce qu'il prévoit en matière de délais et en cas de désistement de l'une ou l'autre partie.
4. Chez le notaire : la retenue de 3 %
Si vous n'êtes pas résident fiscal en Espagne, l'acheteur doit retenir 3 % du prix de vente et le verser pour votre compte à l'administration fiscale espagnole. Il s'agit d'un acompte sur l'impôt dû sur votre plus-value, pas d'un coût supplémentaire. Pour en savoir plus : la retenue de 3 % expliquée.
5. Après la vente
- Déposez la déclaration d'impôt de non-résident sur la plus-value. Si l'impôt dû est inférieur aux 3 % retenus, vous pouvez demander le remboursement de la différence. S'il est supérieur, vous payez le complément.
- La plusvalía municipal est due à la mairie. Pour les vendeurs non-résidents, l'acheteur la paie généralement et la déduit du prix.
- Résiliez les prélèvements automatiques, transférez ou résiliez les contrats d'eau et d'électricité et informez la copropriété.
Les questions que nous posent les propriétaires
Dois-je me rendre à Ténérife pour vendre ?
Non. Vous pouvez signer par procuration, établie chez un notaire ou au consulat d'Espagne dans votre pays.
Ai-je besoin d'un compte bancaire espagnol ?
Ce n'est pas strictement obligatoire, mais cela simplifie beaucoup la réception du paiement ainsi que la gestion des impôts et des remboursements.
Combien de temps dure une vente ?
Cela dépend du prix et des documents. Avec un dossier complet et un prix réaliste, il faut généralement quelques semaines entre l'offre acceptée et la signature chez le notaire.
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles évoluent : faites vérifier votre situation par un notaire, un avocat ou un conseiller fiscal avant de signer.